Dérogation Scolaire

La carte scolaire détermine l’école où chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d’habitation. La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un avis en commission. Pour des motifs spécifiques, une famille peut demander à ce que l’enfant fréquente une autre école que celle de son périmètre. Il en est de même pour les familles domiciliées en dehors d’Amiens et qui souhaitent scolariser leur(s) enfant(s) dans une école publique amiénoise ; contacter le service Vie Scolaire au 0800 811 011 pour plus d'informations.

Toute demande de dérogation (une par enfant) doit être motivée par un courrier qui exprime le souhait de changement d’école et le(s) motif(s) qui justifi(ent) cette démarche auquel seront jointes les pièces justificatives.

Pour information : carte des écoles maternelles / carte des écoles élémentaires de la ville d'Amiens

Justificatifs demandés en fonction du/des motif(s) :

Si Mode de garde de l’enfant, par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et déclaré(e) ou un(e) employé(e) déclaré(e) ou les grands-parents (horaires de travail des parents atypiques) 

   -> 1. Justificatif de domicile de la personne assurant la garde daté de moins de 3 mois

   -> 2. Copie du contrat en cours de validité

Si Regroupement de fratrie (frère ou sœur encore scolarisé(e) dans l’école maternelle et/ou élémentaire demandée) -> Pas de complément à fournir (voir document d'inscription)

Si Raison médicale -> Justificatifs médicaux

Si Autre(s) motif(s) -> Justificatif (s) de votre choix

Nouveauté : pour demande de dérogation* et toutes premières/nouvelles inscriptions** dans une des écoles maternelles ou élémentaires de la ville d'Amiens, nous vous proposons un dispositif dématérialisé : https://demarches.amiens.fr/inscriptions-scolaires-2020-2021-bis/

 Ce dispostif d'inscriptions ne concerne pas les dérogations d'enfants résidant hors Amiens ; pour celles-ci vous pouvez contacter le service Vie Scolaire au 0800 811 011 pour plus d'informations)

** Ces inscriptions concernent les enfants résidant à Amiens, non encore scolarisés dans une école publique amiénoise et nés en 2018 et avant.


Les critères de la ville d’AMIENS sont les suivants :

Niveau 1

  • La non séparation des fratries ;
  • Raison médicale (proximité d’une structure sanitaire pour traitement médical de l’enfant).
  • Proximité des 2 responsables légaux (garde alternée)

Niveau 2

  • Demande d’une école avec accueil de loisirs
  • Demande d’une école proche de la nourrice ou des grands-parents chargés d’amener et   de reprendre l’enfant à l’école (si horaires de travail des parents atypiques)
  • Parents travaillant dans l’école demandée

Les critères «â€¯continuité de cycle » et «â€¯même périmètre Grande Section » ne se justifient pas dans la mesure où la dérogation est accordée jusqu’en GS pour les enfants scolarisés en écoles maternelles et jusqu’au CM2 pour les enfants scolarisés en écoles élémentaires et primaires. Un enfant scolarisé en école maternelle par dérogation doit donc être scolarisé dans son périmètre d’origine pour le CP. La continuité de cycle ne peut pas être retenue.

 

La commission, sous la présidence du Maire adjoint en charge de l’Education, est composée d’élus, de représentants de la Ville d’Amiens, de l’Inspection Académique de la Somme, de directeurs d’école et des représentants des fédérations de parents d’élèves.

Toutes les demandes sont prises en compte anonymement et la réponse à chaque demande est décidée et validée par les membres de la commission dans le souci également d’éviter les fermetures de classes ou de ne pas les surcharger.

La dérogation est accordée jusqu’à la fin du cycle maternel ou élémentaire. Lorsqu’une demande de dérogation est refusée, l’enfant est automatiquement inscrit dans une école du périmètre d’origine.

Toute demande de dérogation acceptée fait l’objet d’un courrier de réponse adressé à la famille, qui est accompagné de deux certificats d’inscription pour l’école demandée ou l’école du périmètre d’origine. 

En savoir plus

La démarche d'inscription scolaire