Déclaration de nuisances olfactives

Comme les odeurs désagréables peuvent ainsi avoir un impact considérable sur le bien-être et la santé, Amiens Métropole vous informe des démarches à engager en cas de nuisances olfactives.

 Vous subissez une nuisance olfactive, que faire ?

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...).

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

Une des difficultés est d’identifier la source des odeurs, c’est l’origine des odeurs qui détermine la réglementation applicable. Les nuisances olfactives issues de troubles de voisinage relèvent du droit privé. A ce titre, elles ne dépendent pas en tant que tel du pouvoir de police du maire. C'est le désordre à l’origine de l’odeur qui permet au Maire d'engager une action au titre de ses pouvoirs de Police. Les nuisances olfactives d’origine industrielle relève de la réglementation nationale, et donc de la préfecture.

Dès lors que la source des odeurs est connue, différentes actions peuvent être menées pour tenter de faire cesser le trouble :

• Pour un trouble de voisinage, saisir le syndic de copropriété ou un conciliateur de justice. S’informer sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
• Saisir le maire ou le service communal d’hygiène et de santé s’il ne s’agit pas d’une odeur provenant d’une installation industrielle ou d’un trouble du voisinage. C’est le désordre à l’origine de l’odeur qui doit faire l’objet de la saisine. Pour la ville d’Amiens : https://www.amiens.fr/Vivre-a-Amiens/Sante-publique/Le-Service-Communal-d-Hygiene-et-de-Sante . Pour les autres communes, renseigner vous auprès du secrétariat de la mairie

• Pour une ou plusieurs installations classées industrielles, déposer une réclamation auprès de la préfecture :
  • https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE/Plaintes
  • https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/33168/203478/file/Formulaire_R%C3%A9clamation_ICPE.pdf
  • https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/6124/35463/file/Formulaire-reclamation.doc
  • Veuillez le retourner à : La Préfecture de la Somme - Bureau de l'environnement, 51, rue de la République, 80020 Amiens Cedex 9

Il existe des règles concernant l’épandage d’effluents organiques dans le département de la Somme, notamment sur les distances ou les délais maximum d’enfouissement dans le sol à partir du moment de l’épandage. Ces éléments sont décrits sur le site de la chambre d’agriculture : https://hautsdefrance.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/National/FAL_commun/publications/Hauts-de-France/reglementation-distances-epandages-80.pdf

En synthèse, le plaignant doit saisir par écrit le mis en cause (étape préalable au civil comme pour les pouvoirs de Police); en second lieu si le désordre est qualifié comme relevant des pouvoirs de police, le plaignant peut saisir l'autorité administrative compétente (le Maire ou le Préfet)

 En cas d'épisode d'odeur important associé à des craintes sanitaires ou de sécurité   publique

Veuillez contacter en premier lieu :

• les pompiers en composant par téléphone le 18.
• Gaz de France, en cas d'odeur de gaz, par téléphone : 0 810 60 20 20.