Acte de décès : demande de copie intégrale
Services en ligne :
demande de copie d’acte de décès d’une personne décédée en France
demande de copie d’acte de décès à l’étranger de citoyen Français
Par courrier / en mairie : voir ci-dessous
Plus d'informations :
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
Nature des documents
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Elle mentionne les éléments suivants :
Date, heure et lieu du décès
Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
À savoir : le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.
Qui peut demander ces documents ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Où faire la demande ?
- Décès survenu en France
*En ligne : voir ci-dessus
*Sur place,
La demande peut se faire au guichet (si Amiens)
- soit auprès de la mairie du lieu du décès,
- soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
En indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Aucun document n'est exigé.
*Par courrier,
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre à :
- soit auprès de la mairie du lieu du décès,
- soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Pour Amiens : Mairie d'Amiens - Service de l'Etat Civil/Unité "Décès" - Place de l'Hôtel-de-Ville - BP 2720 - 80027 Amiens Cedex 1
… en précisant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
- Décès à l’étranger de citoyens Français
*En ligne : voir ci-dessus
*Par courrier, à l'adresse suivante :
Service central d'état civil (Scec) / Ministère des affaires étrangères - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
… en précisant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
- Pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.