Les demandes de subvention de droit commun 2018
Définition : Les demandes peuvent concerner des actions spécifiques ou du fonctionnement global de l’association présentant un intérêt local et œuvrant dans le champ des politiques publiques développées par la ville et la communauté d’agglomération sur les thématiques suivantes : sport, culture, cohésion sociale, handicap, personnes âgées, démocratie locale, animation évènementielle, anciens combattants, éducation, enfance, petite enfance, jeunesse, relations internationales, citoyenneté, prévention/médiation, vie associative, développement économique, emploi/insertion, commerce, tourisme, enseignement supérieur, environnement, développement durable, habitat, logement, urbanisme.
Il appartient à l’association de formuler une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention, il n’y a aucun droit acquis. Toute subvention fait l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire.
Documents à télécharger
Inscription au registre Siren INSEE
Compte rendu financier de l’action
Annexe création artistique 2018
Annexe dossier de subvention Ecoles de Musique 2018
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, l’association doit :
- être une association dite Loi 1901,
- être inscrite au registre SIREN de l’INSEE (en téléchargement ci-dessus)
- avoir son siège social dans la métropole amiénoise ou présentant un intérêt local pour le territoire d’Amiens,
- avoir des activités intervenant dans les champs de compétence portés par la commune et/ou la métropole
- avoir au moins une année complète de fonctionnement à la date du dépôt de la demande de subvention
- Et pour le sport, être obligatoirement affiliée à une fédération sportive agréée par l’Etat
Saisie de la demande
Toutes les demandes sont à présenter dans le formulaire unique de demande de subvention des associations (formulaire CERFA 12156*05), à télécharger ci-dessus, accompagné des pièces suivantes :
- Les budgets prévisionnels signés
- Les statuts
- La composition du bureau
- Le RIB portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
- Le rapport d’activité et les comptes approuvés du dernier exercice clos, s’ils n’ont pas déjà été remis à la collectivité
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions, s’il n’a pas déjà été remis
Pour certains secteurs d’activité, une annexe spécifique est à joindre au dossier de subvention :
Pour les clubs sportifs, si les demandes de subvention concernent :
- Le fonctionnement général du club : il convient de remplir l’ensemble des rubriques du formulaire à l’exception de la rubrique n°6 consacré à la description du projet. Elle est remplacée par l’annexe sport ci-dessus.
- L’organisation de manifestation sportive : le dossier unique est à remplir complètement, la description de la manifestation sera décrite dans la rubrique n°6 dédié au projet.
Pour certaines catégories d’associations culturelles (porteurs de projets de création artistiques et écoles de musique)
Le formulaire de demande de subvention devra être accompagné d’une annexe
(Annexe 4 et 5).
Transmission de la demande :
Prioritairement, la demande de subvention accompagnée des pièces justificatives est à transmettre, par voie numérique, à l’adresse électronique suivante : subvention2018@amiens-metropole.com
Si vous êtes dans l’impossibilité de l’adresser au format numérique, il vous est possible de l’adresse par voie postale :
Mairie d’Amiens / Amiens Métropole
Mission Vie Associative
Guichet unique d’enregistrement des demandes de subvention
BP 2720
80027 AMIENS Cedex 1
Les contacts à votre service :
- Pour tout problème concernant la saisie et l’enregistrement de votre demande de subvention :
La Mission Vie Associative d’Amiens Métropole
3, place Louis Dewailly
Tél : 03 60 01 02 99
c.briatte@amiens-metropole.com
s.andasmas@amiens-metropole.com
- Pour tout renseignement concernant la rédaction de votre demande de subvention :
La MAAM (Maison des associations d’Amiens Métropole)
12, rue Frédéric Petit
Tél : 03 22 92 50 59
Mail : contact@maam.fr
L’OSAM (Office des sports d’Amiens Métropole) pour les clubs sportifs
30, square Friant les 4 chênes – Contact : Cathy DEHEZ
Tél : 07 89 05 75 70
Mail : developpement.osam@orange.fr