Licence de débit de boissons
Professionnels, vous souhaitez mettre en place un débit de boisson permanent et obtenir la licence IV, découvrez ici à qui vous adresser et les pièces à fournir pour effectuer cette démarche.
Où s'adresser ?
Mairie d’Amiens - Direction des services à la population
Service des élections - Affaires Administratives Spécialisées
10 Square Friant - 3ème étage - 80000 AMIENS
Les pièces à fournir
*Un justificatif d'identité et de nationalité (selon le cas, carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
*Le permis d'exploitation délivré par un organisme de formation agréé
*Le cas échéant, l'extrait K bis (si le propriétaire du débit de boissons est une société déjà immatriculée au registre du commerce et des sociétés)
*L'acte de cession de la licence, le contrat de location-gérance, le jugement du tribunal de commerce ordonnant le plan de cession ou tout autre document justifiant des droits du déclarant sur la licence.