Livret de famille
Le livret de famille est fourni lors d’un mariage, lors de la naissance de parents non mariés. Il est à mettre à jour à chaque déclaration de naissance, lors d’une modification d’un état civil, lors d’un divorce ou d’une séparation de corps, lors d’un décès.
Que contient-il ?
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
Les pages concernant les parents
Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :
- Le parent doit apparaitre dans l'acte de naissance de l'enfant.
- L'acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d'état civil français (né en France ou Français né à l'étranger dont l'acte de naissance est détenu par le service central de l'état civil à Amiens).
Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.
Pages concernant les enfants
- Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français.
- L'ordre correspond à celui des naissances.
Comment l'obtenir ?
Pour les parents mariés
Le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage lors de la cérémonie
Pour les parents non mariés
*La mairie de déclaration de naissance
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille.
*L'inscription des informations par le service d'état-civil de la mairie de naissance de l'enfant
Le service d’état civil y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
*Envoi du livret par la mairie du lieu de résidence
La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :
- Soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
- Soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile.
Dans ce second cas, l'un des parents pourra le retirer en présentant une pièce d'identité.
*Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit.