Livret de famille

Mise à jour

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret.

Situations concernées

*Naissance ou adoption d'un enfant

L'arrivée d'un enfant entraîne l'inscription de son extrait d'acte de naissance sur le livret.

Si l'enfant n'a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.

*Nom et Prénom

Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé. Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom sont également inscrites sur le livret.

*Modification de la situation familiale

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l'extrait d'acte de mariage. Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'acte de naissance de l'enfant concerné.

*Décès

Le décès est inscrit s'il concerne l'un des parents (ou époux) ou un enfant mineur.

Mises à jour facultatives

Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s'agit des situations suivantes :

*Naissance d'un enfant né sans vie

*Inscription des mentions relatives à la nationalité.

Démarche

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. L'autorité compétente dépend de la nature de la mise à jour.

Sanction

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.