Inscription registre canicule à Amiens
Comme chaque année, du 1er juin et jusqu’au 31 août, le niveau de veille saisonnière du Plan Canicule est mis en place.
Télécharger la brochure 2020Â : ici.
Missions du maire
Le maire n'a pas la responsabilité de la mise en place du plan d'alerte et d'urgence. Cette responsabilité incombe au Préfet.
Les missions du maire :
* informer les administrés.
* collecter les demandes.
* assurer la conservation, la mise jour et la confidentialité du registre.
* communiquer au Préfet le registre.
Demande d'inscription sur le registre
Demande d’inscription sur le registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées ayant demandé leur recensement dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels.
A Amiens, la demande d’inscription peut se faire en ligne (en cliquant sur ce lien).
Inscription à domicile ?
Si l'usager est seul et qu'il ne peut pas se déplacer, vous pouvez contacter l’Ecoute Senior au 0800 60 50 00 ou en écrivant un mail à ecoutesenior@amiens-metropole.com en spécifiant l'objet de votre demande ("inscription plan canicule à domicile") en notant votre numéro de téléphone afin qu'un agent vous rappelle.
Informations des administrés
Personnes concernées
- Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile
- Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile
- Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée elle-même ou son représentant légal soit en ligne (cf "suivant" en bas de cette page) soit en se rendant dans les points d’inscription (voir liste ci-dessus).
- Un tiers (personne physique) dont la demande doit se faire en ligne (cf "suivant" en bas de cette page) ou en se rendant dans les points d’inscription (voir liste ci-dessus).
Quelles informations sont collectées ?
Civilité, nom et prénom, date de naissance, qualité* au titre de laquelle la personne est inscrite sur le registre, adresse, numéro de téléphone, service intervenant à domicile (le cas échéant), personne à contacter en cas d'urgence (le cas échéant), date de la demande, (éventuellement) civilité, nom, prénom et qualité (parent, voisin…) de la tierce personne ayant inscrit de la personne concernée.
* cf personnes concernées ci-dessus
Les pièces justificatives ne sont pas exigées.
Le système d’inscription sur le registre nominatif est avant tout déclaratif.
La validation de l’inscription pourra être immédiate (inscription en ligne ou dans les points d'inscription - voir liste ci-dessus).
Que contient l'accusé de réception ?
- La confirmation de l’inscription sur le registre avec un code de suivi*.
- La procédure de radiation de la liste (elle peut être demandée à tout moment sur simple demande).
- La précision selon laquelle le silence de l’intéressé à la réception de l’accusé vaut approbation de son inscription sur le registre nominatif.
*Le code suivi permet de suivre le traitement de la demande : si vous n'avez pas de compte usager, il faut bien le noter.
Assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre
- Lorsqu'une demande d’annulation a été enregistrée (cf ci-dessus).
- Lorsque la personne inscrite sur le registre informe le Maire de son départ de la commune.
- Au décès de la personne inscrite sur le registre.
- A plus tard le 30/09 de l'année.
Qui peut modifier le registre ?
- Le Maire peut modifier ou mettre à jour les données erronées ou périmées dont il a connaissance ; il doit en informer la personne.
- Le Préfet ou les autorités auxquelles sont transmises les informations du registre en cas de déclenchement du plan d’alerte lorsqu’elles ont connaissance du caractère inexact ou incomplet des données recueillies.
- La personne inscrite au registre ou son représentant légal.
Comment maintenir la confidentialité ?
Il est important que les informations contenues dans le fichier ne soient pas accessibles à d’autres personnes que celles nommément habilitées à intervenir sur ce fichier. En aucun cas, le registre ne saurait être disponible en libre accès ou sur réseau.
Qui est habilité ?
Seules les personnes nommément désignées par le Maire. Ces personnes sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal.
Le Maire est dispensé de la demande d’avis à la Cnil dans la mesure où le fichier est traité dans le respect de la finalité, des modalités, du contenu prévu par le décret.
Communication du registre
A qui le fichier est-il communiqué ?
Le registre est à communiquer au Préfet sur sa demande et le Maire ne peut en aucun cas le communiquer à toute autre personne physique ou morale. Il appartient au Préfet, et à lui seul, de communiquer tout ou partie des données du registre à d’autres destinataires. Dans ce cadre, le Maire n’agit que sur instructions du Préfet.
Textes de loi
- Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et notamment son Titre 1er
- Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels
- Plan National Canicule (PNC) : Actions nationales et locales à mettre en œuvre par les pouvoirs publics afin de prévenir et de réduire les conséquences sanitaires d’une canicule
Information nationale
Un numéro d’information est disponible du 08 juin au 31 août :
Par téléphone au 0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Ouvert du lundi au dimanche de 9 h à 19 h.
Conseils sur la prévention en cas de chaleur extrême et information en temps réel sur l’état du niveau d’alerte.
Visiter le site internet du Ministère de la santé à ce sujet.
Liens directs
http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule