PACS : SE PACSER A AMIENS
Le lieu d’enregistrement du PACS dépend du lieu de résidence commune des futurs partenaires. En conséquence, seuls les futurs partenaires dont la résidence commune est fixée à Amiens peuvent enregistrer leur déclaration de PACS devant l’officier de l’état civil d’Amiens.
Pour constituer votre dossier, veuillez vous référer à la liste des pièces à fournir figurant dans la notice à télécharger.
Le dépôt de votre dossier au service Etat civil et Opérations funéraires, situé au 1er étage de l’Hôtel de Ville, se fait uniquement sur RDV, après pré-instruction des pièces qui doivent être transmises sur la boîte fonctionnelle mariages@amiens-metropole.com ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie d’Amiens – Service Etat civil et Opérations funéraires – Place de l’Hôtel de Ville – BP 2720 – 80027 AMIENS Cedex 1. Après vérification de la complétude du dossier, un rendez-vous vous sera proposé pour finaliser l’enregistrement de votre déclaration de PACS (présence physique obligatoire des deux partenaires).
Pour toute question, vous pouvez contacter un officier de l’état civil au 03 22 97 42 27.
Pour plus de précisions sur les effets du Pacs (droits sociaux, conséquences fiscales, conséquences patrimoniales, etc.), veuillez consulter le site service-public.fr.
Cerfa n° 15725*03 : Déclaration conjointe de PACS
Cerfa n° 15726*02 : Convention-type de PACS
Cerfa n° 12819*05 : Demande de certificat de non-PACS par le partenaire étranger né à l'étranger
MODIFICATION D’UN PACS A AMIENS
DISSOLUTION D’UN PACS A AMIENS